Conditions générales
Sommaire
1. Champ d'application
2. Conditions d'utilisation du site
3. Produits
4. Procédure d'achat et conclusion du Contrat
5. Prix et conditions de paiement
6. Livraison
7. Droit de rétractation
8. Produits spéciaux
9. Conformité des Produits
10. Rétrofacturation et contestations abusives
11. Responsabilité et limitations
12. Conformité
13. Confidentialité et protection des données
14. Loi applicable et juridiction compétente
15. Dispositions générales
Annexe A - Formulaire de rétractation
1. Champ d’application
1.1 Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales »), ainsi que les Conditions d’utilisation du site (cf. art. 2) et la Politique de Confidentialité et de Cookies (disponibles ici : Politique de confidentialité et de cookies), régissent tous les achats de Produits que vous effectuez via le site www.jacobcohen.com (ci-après le « Site ») géré par Jacob Cohën Company S.p.A. (n° d’inscription au registre des entreprises « REA » MI - 2109529, numéro de TVA IT08566980960), dont le siège social est situé Via Vittor Pisani n° 20, 20124, Milan (Italie) (ci-après « Jacob Cohën », « nous » ou le « Vendeur ») et détenue par Jacob Cohën elle-même.
1.2 Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les achats effectués par des consommateurs sur notre Site ; par « consommateurs », nous entendons les personnes physiques ayant atteint l’âge de la majorité dans leur pays de résidence, ou, si elles n’ont pas atteint cet âge, dont les parents ou tuteurs légaux donnent leur consentement, et qui agissent à des fins étrangères à leur activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle (ci-après « vous » ou le/les « Client(s) »). Les Produits ne sont pas destinés à la revente ; les commandes portant sur des quantités supérieures à un usage personnel normal ne sont pas autorisées.
1.3 En passant une commande sur le Site, vous acceptez intégralement les présentes Conditions générales dans leur version en vigueur au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions générales à tout moment ; les modifications éventuelles ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après leur publication sur le Site. Vous pouvez repérer et consulter les présentes Conditions générales sur le Site à l’écran d’un ordinateur, les imprimer, les télécharger et copier des pages individuelles et, conformément à la section suivante, les archiver sous forme électronique.
2. Conditions d'utilisation du Site
2.1 Utilisation du Site. En accédant au Site et en y naviguant, même si vous n’êtes pas un consommateur, vous acceptez intégralement les présentes conditions d’utilisation, notre politique de Confidentialité et de Cookies ainsi que toute autre directive mise à votre disposition, et vous reconnaissez leur caractère contraignant. Si vous ne souhaitez pas accepter les Conditions générales et respecter la réglementation applicable, nous vous invitons à ne pas poursuivre votre navigation sur le Site, à ne pas vous inscrire et à ne pas utiliser nos services. Vous êtes responsables de vous assurer que votre équipement (ordinateur, ordinateur portable, netbook, tablette, smartphone ou tout autre appareil) répond aux spécifications techniques nécessaires pour vous permettre d’accéder au Site et de l’utiliser. Nous pouvons, de temps à autre, limiter l’accès à certaines fonctionnalités, parties ou contenus du Site, voire à l’ensemble du Site, aux utilisateurs qui se sont inscrits auprès de nous.
2.2. Accès au Site et inscription. En cas d’inscription, vous êtes tenu de fournir des informations exactes, véridiques et à jour. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de désactiver votre compte en cas de violation des présentes Conditions générales ou de fourniture de fausses informations d’inscription. Vos identifiants de connexion (tels que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ou tout autre identifiant) sont personnels et confidentiels : vous ne devez pas les communiquer à des tiers et vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre compte. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte et, par conséquent, vous devez nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée ou toute autre violation de la sécurité dont vous avez connaissance via la page « Contactez-nous ». Veuillez noter que l’acceptation expresse des Conditions générales, et donc également des présentes Conditions d’utilisation, est une condition essentielle à l’inscription elle-même et à l’activation de votre compte.
2.3 Gestion. Le Site est la propriété de Jacob Cohen ; toutefois, pour certains aspects de son fonctionnement et certains services, nous faisons appel à des partenaires externes sélectionnés, tels que ceux énumérés ci-dessous :
o Hébergement du site – Shopify International Limited (« Shopify »), 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, Irlande – www.shopify.com
o Traitement des paiements - Shopify ; PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
o Service client – TFOUR S.r.l. (groupe Odity), Via Durini 4, 20122 Milan – https://www.odity.com
o Logistique - New Season Brothers S.r.l., Via Niccolò Tommaseo 11, 30014 Cavarzere (VE)
o Livraison - DHL Express (Italy) S.r.l., Via Lombardia 2/A, 20068 Peschiera Borromeo (MI)
2.4 Exclusion de garantie. Le Site et son contenu sont fournis gratuitement, sous réserve de leur disponibilité et de leur bon fonctionnement. Ni nous ni nos partenaires n’offrons aucune garantie concernant le Site, son fonctionnement et son contenu, notamment – à titre d’exemple et sans que cette liste soit exhaustive – toute garantie de continuité et d’absence d’interruptions ou d’erreurs de fonctionnement, de protection contre les programmes malveillants (tels que virus, bogues, logiciels malveillants ou autres), d’adéquation à des fins particulières ; en effet, toute garantie de ce type est expressément exclue. Il vous incombe de mettre en œuvre des mesures de sécurité informatique appropriées (y compris des antivirus et autres contrôles de sécurité) afin de répondre à vos exigences particulières en matière de sécurité et de fiabilité du contenu. En cas de dysfonctionnement du compte, vous pourrez vous adresser à Jacob Cohën et vous aurez droit aux recours éventuellement prévus par les dispositions impératives applicables.
2.5 Responsabilité du Client. Vous êtes responsable de l’évaluation des informations disponibles via le Site et vous assumez les risques inhérents à son utilisation, y compris les éventuelles interruptions, la perte de données et les coûts liés à l’assistance et à la maintenance du matériel et/ou des logiciels utilisés en relation avec le Site. Toute violation, même partielle, des Conditions d’utilisation du Site telles qu’énoncées au présent article 2 entraîne la cessation immédiate de tous les droits qui vous sont accordés et notre droit de désactiver votre compte, y compris de manière définitive.
2.6 Modalités d’utilisation. Vous pouvez utiliser le Site exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux Conditions générales, aux Conditions d’utilisation du Site et à la législation en vigueur. Des conditions supplémentaires peuvent également s’appliquer à certaines fonctionnalités, parties ou contenus du Site et, le cas échéant, elles s’afficheront à l’écran ou seront accessibles via un lien. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions générales, vous n’êtes pas autorisé à :
o copier, extraire ou archiver systématiquement le contenu du Site sur des serveurs ou dans des bases de données électroniques ;
o supprimer, altérer ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Site, ni interférer avec son bon fonctionnement ou celui des serveurs sur lesquels il est hébergé ;
o créer des liens vers le Site à partir de sites tiers sans notre accord écrit préalable ;
o utiliser le Site à des fins illicites, diffamatoires, pornographiques, obscènes, vulgaires, indécentes ou, plus généralement, offensantes ou portant atteinte aux droits et/ou à la réputation de tiers.
2.7 Propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du Site (y compris les textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, fichiers audios, marques et logos) appartiennent à Jacob Cohën, à ses partenaires ou à ses concédants de licence. Aucune disposition des présentes Conditions générales et Conditions d’utilisation ne vous confère de droits sur ces contenus. Si vous imprimez, copiez ou conservez des pages du Site (uniquement selon les modalités autorisées par les présentes Conditions générales), vous devez vous assurer de reproduire fidèlement tous les avis de droits d’auteur, de marque ou de tout autre droit de propriété intellectuelle figurant dans les contenus originaux.
2.8 Contenu et droit de modification. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présentation et le contenu du Site ; par conséquent, vous acceptez d’utiliser le Site « tel quel » et « tel que disponible », à vos propres risques. Bien que nous nous efforcions de garantir l’exactitude des informations publiées, celles-ci ne constituent ni des déclarations ni des garanties formelles, ni des conseils sur lesquels vous pouvez vous appuyer. Nous vous invitons à vérifier ces informations avant d’agir sur la base de celles-ci.
2.9 Liens externes. Le Site peut, de temps à autre, inclure des liens vers des sites externes. Nous les incluons afin de vous donner accès à des informations, des Produits ou des services que vous pourriez trouver utiles ou intéressants. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites et leur présence n’implique en aucun cas notre approbation ou notre association avec leurs gestionnaires ou promoteurs.
3. Produits
3.1 Informations sur le produit. Nous nous efforçons de décrire nos produits (les « Produits ») de la manière la plus précise possible. Toutefois, les descriptions, les images et les informations figurant sur le Site sont fournies à titre purement indicatif. Les images peuvent ne pas reproduire fidèlement les couleurs, les textures ou les détails des Produits en raison des limites techniques des appareils d’affichage. Nous ne sommes pas responsables de ces divergences ; il est entendu que les caractéristiques essentielles du Produit sont celles décrites dans les fiches d’information.
3.2 Dimensions du Produit. Toute information figurant sur le Site concernant les dimensions des produits est fournie à titre indicatif uniquement. En cas de doute quant aux dimensions d’un Produit, nous vous invitons à nous contacter avant de passer commande (voir « Contactez-nous »).
3.3 Produits personnalisés. Nous vous informons que les produits personnalisés et/ou monogrammés sont soumis à des délais de fabrication plus longs que les articles standard. Le paiement est exigé dans son intégralité au moment de la commande ou immédiatement après sa confirmation, et en tout état de cause avant l’expédition
3.4 Finalité. Les Produits sont destinés exclusivement à un usage domestique et privé. En effectuant un achat sur le Site, vous vous engagez à ne pas utiliser les Produits à des fins commerciales ou de revente. Jacob Cohën décline toute responsabilité à votre égard en cas de perte de bénéfices, d’interruption d’activité ou de perte d’opportunités commerciales résultant de l’utilisation des Produits.
3.5 Droits légaux. En tant que consommateur, vous bénéficiez de droits légaux garantis par le Code de la consommation. Les présentes Conditions générales respectent pleinement ces droits et ne les limitent en aucune manière.
4. Procédure d’achat
4.1 Formation du Contrat. Les Produits peuvent être commandés en les ajoutant au panier et en suivant les instructions affichées à l'écran. Avant de valider la commande, vous pouvez vérifier et corriger les informations saisies. La commande est validée en cliquant sur le bouton « Confirmer la commande », ce qui constitue une offre d'achat ferme de votre part. Une fois la commande envoyée, vous recevrez un e-mail de confirmation de réception, qui ne vaut pas acceptation de la commande, accompagné du numéro de référence correspondant. Les commandes sont soumises à notre confirmation de disponibilité, qui vous est communiquée par e-mail sous la forme d’une « Confirmation d’expédition » dans un délai raisonnable. Le Contrat de vente entre vous et nous concernant le ou les Produits commandés (ci-après le « Contrat ») n’est réputé conclu qu’au moment de l’envoi de la Confirmation d’expédition. Une fois le Contrat conclu, nous aurons l’obligation légale de vous fournir des biens conformes au Contrat, et celui-ci ne pourra plus être modifié. La confirmation de commande ne signifie toutefois pas que votre commande a été acceptée. Nous pouvons en effet refuser votre commande, en tout ou en partie, sans que cela n’engage notre responsabilité à votre égard, dans les cas spécifiques suivants : (i) les Produits ne sont pas disponibles ; ou (ii) nous ne parvenons pas à obtenir l’autorisation de votre paiement ; ou (iii) en cas d’activités frauduleuses, illégales ou non autorisées, signalées ou suspectées, y compris des achats suspects à des fins commerciales ; ou (iv) l’adresse de livraison que vous avez fournie n’est pas valide ; ou (v) vous n’avez pas rempli vos obligations relatives à un Contrat antérieur conclu avec nous ou qu’un litige est en cours ; ou (vi) vous avez, par le passé, enfreint les présentes Conditions générales ou n’avez pas rempli vos obligations ; ou (vii) s’il s’avère que votre achat des Produits a été effectué dans le but de les revendre ou de les céder à des fins commerciales ou professionnelles.
4.2 Disponibilité partielle. Les Produits proposés sur notre Site sont en quantité limitée et, par conséquent, si, au moment de la réception de votre commande, seule une partie des Produits est disponible, nous vous contacterons dans les plus brefs délais pour vous informer de la situation. L’exécution partielle de la commande n’aura lieu qu’avec votre accord préalable ; nous procéderons alors à l’expédition des Produits disponibles et au remboursement intégral de ceux qui ne le sont pas. Le Contrat sera réputé conclu exclusivement pour les Produits que nous avons confirmés dans la Confirmation d’Expédition.
4.3 Motifs d’annulation. Jacob Cohën pourra annuler la commande si la livraison à l’adresse que vous avez indiquée n’est pas possible, soit parce qu’elle n’est pas desservie par le service DHL, soit parce qu’elle est interdite par la réglementation applicable en matière d’exportation. Il est précisé qu’il n’est pas possible d’effectuer des livraisons à des boîtes postales ou à des adresses équivalentes.
4.4 Interdiction de cession. Vous ne pouvez pas transférer ou céder le Contrat, ni l’un ou l’ensemble de vos droits ou obligations découlant de celui-ci.
5. Prix et conditions de paiement
5.1 Prix. Les prix des Produits sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande, TVA comprise et droits de douane éventuels applicables dans le pays de destination inclus, mais n’incluent pas les frais d’expédition, qui sont calculés séparément et ajoutés au prix des Produits pour le calcul du montant total dû lorsque vous visualiserez les articles dans votre panier et que vous aurez sélectionné le mode de livraison de votre choix.
5.2 Politique tarifaire par pays. Nous vous informons que Jacob Cohën applique une structure tarifaire différenciée par pays : le prix affiché peut donc varier en fonction de la version nationale du Site consultée ou de la destination de livraison sélectionnée. Ces variations sont déterminées par l’application de majorations spécifiques à chaque marché, destinées à couvrir les coûts opérationnels, logistiques et de distribution locale, ainsi que par les différents taux de TVA et régimes fiscaux nationaux. Conformément au Règlement (UE) 2018/302, vous pouvez librement consulter les différentes interfaces nationales du Site et effectuer vos achats aux prix indiqués dans les tarifs correspondants, étant entendu que la livraison ne pourra être effectuée que vers les Pays et les adresses indiqués dans nos conditions d’expédition, sauf en cas d’enlèvement par vos soins ou d’organisation du transport transfrontalier à vos frais.
5.3 Modifications. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et les frais de livraison à tout moment ; ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes pour lesquelles une confirmation d’expédition a déjà été envoyée. En cas d’erreur de prix constatée avant l’acceptation, nous vous en informerons et vous pourrez confirmer la commande au prix correct ou l’annuler.
5.4 Modes de paiement. Les modes de paiement acceptés sont indiqués dans la section « Commandes et paiements » du Site. Les transactions en ligne sont soumises aux contrôles de l’émetteur de la carte. Veuillez noter qu’il est possible que l’émetteur de votre carte et le prestataire de services de paiement vous facturent des frais de gestion en ligne et/ou des frais de traitement. Nous ne sommes pas responsables des éventuels refus d’autorisation.
5.5 Demande de facture. Pour demander une facture, vous devez nous contacter via la page « Contactez-nous » (en sélectionnant l’option « Autre ») au moment de l’envoi de la commande, en fournissant toutes les informations nécessaires à la facturation.
5.6 Codes de réduction. Nous pouvons, de temps à autre, organiser des promotions dans le cadre desquelles nous émettons des codes de réduction. Ceux-ci peuvent être utilisés pour le paiement partiel du prix du ou des Produits commandés en ligne, conformément aux conditions générales dans lesquelles ils ont été émis (telles qu’indiquées dans la promotion correspondante à partir de laquelle vous avez obtenu le code). Les codes de réduction ne peuvent être utilisés qu’une seule fois, uniquement pendant la période de validité indiquée et uniquement pour le ou les Produits concernés. Les codes de réduction ne peuvent pas être convertis en espèces.
6. Livraison
6.1 Modalités et limites de livraison. Les Produits peuvent être livrés exclusivement dans les Pays et aux adresses indiqués sur le Site. La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande et qui se trouve dans l’un des pays figurant dans la liste susmentionnée, par l’intermédiaire de DHL Express, conformément aux conditions générales de DHL applicables dans le pays de destination. Il n’est pas possible de livrer des Produits d’une même commande à des adresses différentes. Le transporteur peut vous demander de signer un bon de livraison à la réception.
6.2 Délais et frais d’expédition. Le délai de livraison est indiqué dans la confirmation d’expédition. Il n’est pas possible de préciser une heure exacte de livraison. Les frais d’expédition pour la livraison des Produits achetés sont entièrement à votre charge, sauf en cas de promotions antérieures à l’achat que nous vous aurons dûment communiquées via le Site. L’expédition des Produits achetés ne sera effectuée qu’après réception du paiement du montant dû par vous.
Si, pour quelque raison que ce soit, le prélèvement des montants dus échoue, le processus de vente sera automatiquement annulé et la vente annulée ; vous en serez informé par un message.
6.3 Risque et propriété. Le risque de perte ou de détérioration des Produits vous est transféré au moment de la livraison, ou du retrait si cette option est disponible. Si vous recourez à des services de livraison optionnels (par exemple, livraison sans signature, livraison chez un voisin, reprogrammation ou réacheminement vers un point de retrait), vous assumez tous les risques liés à ces modalités, dégageant ainsi Jacob Cohën et DHL de toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages qui en découleraient.
6.4 Non-réception de la livraison. En cas de non-réception de la livraison pour des raisons qui vous sont imputables, les frais d’une nouvelle livraison pourront vous être facturés. Si vous ne retirez pas le colis dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de notre notification, nous pourrons résilier le Contrat et vous facturer les frais de livraison engagés.
6.5 Expéditions hors UE et formalités douanières : si vous avez passé une commande à destination d’un pays hors UE, les autorités douanières pourraient avoir besoin de vous contacter ou de vous demander certaines données et informations afin de débloquer l’expédition et de garantir que votre colis arrive à destination sans encombre. Nous vous demandons de coopérer avec les autorités douanières en fournissant dans les meilleurs délais les documents ou informations qui pourraient vous être demandés. Si les douanes devaient renvoyer la commande à notre entrepôt en raison d’un manque de coopération de votre part (tel que l’absence de réponse aux demandes de documents ou le non-paiement des frais locaux), nous serions contraints de considérer le Contrat comme résilié. Dans ce cas, afin de couvrir les frais directs que nous avons dû supporter pour la gestion de ce retour forcé, nous vous rembourserons le montant de la commande, tout en nous réservant le droit de retenir : (i) les frais d’expédition initiaux et (ii) les frais de retour de la marchandise et d’éventuel stockage.
7. Droit de rétractation (changement d’avis)
7.1 Délais. Vous disposez d’un droit de rétractation du Contrat, sans avoir à fournir de motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession des Produits.
7.2 Modalités d’exercice. Le Contrat étant conclu via une interface en ligne, nous mettons à votre disposition une fonctionnalité numérique de rétractation accessible directement depuis votre compte sur notre site, clairement identifiée par la mention « Retourner votre commande ». Le bouton est visible, facilement accessible et disponible en permanence pendant toute la durée du délai de rétractation. En fonction du statut de votre commande, la fonctionnalité fonctionne comme suit :
o Commande non encore expédiée : vous pouvez demander l’annulation de la commande directement depuis votre espace personnel, avant que le Produit ne soit pris en charge par le transporteur. La demande sera traitée par notre équipe et vous recevrez une confirmation du résultat.
o Commande déjà expédiée ou livrée : vous pouvez lancer la procédure de retour via la fonction de rétractation en ligne, disponible dans votre espace personnel.
Dans les deux cas, la fonctionnalité vous demandera de :
o saisir ou confirmer votre nom et la référence de la commande ;
o indiquer le moyen de communication électronique par lequel vous souhaitez recevoir la confirmation ;
o confirmer votre déclaration via la fonction de confirmation prévue à cet effet (« Confirmer la rétractation » ou toute autre formulation tout aussi sans équivoque).
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation figurant à l’annexe A des présentes Conditions générales, ou par toute autre communication sans équivoque envoyée via la page « Contactez-nous », en indiquant votre nom, votre adresse et le numéro de référence de la commande.
7.3 Confirmation de la rétractation. À la suite de votre rétractation ou de votre demande d’annulation, vous recevrez sans retard injustifié une confirmation automatique sur un support durable (par e-mail), contenant :
o le contenu de votre déclaration ;
o la date et l’heure de l’envoi.
La rétractation est considérée comme effectuée dans les délais si la déclaration est envoyée avant l’expiration du délai applicable.
7.4 Remboursement. En cas de rétractation, nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve de leur retour, selon la première de ces deux dates.
7.5 Modalités de remboursement. Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour l’achat, sauf accord explicite contraire, et sans aucun frais supplémentaire à votre charge. Nous nous réservons le droit de déduire du remboursement un montant correspondant à la perte de valeur des Produits résultant d’une utilisation non nécessaire à la vérification de leur nature, de leurs caractéristiques et de leur fonctionnement.
7.6 Retour des Produits. Vous devez retourner les Produits dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de notification de la rétractation. Les Produits doivent être retournés conformément à la « Politique de retour » visée à l’article 7.7 ci-après. Vous pouvez choisir entre deux modalités de retour :
o Retour par vos propres moyens (à vos frais) : vous prenez en charge les frais directs de retour et vous recevez le remboursement du prix des Produits ainsi que des frais de livraison éventuellement engagés.
o Service de retour gratuit proposé par nos soins : vous recevez une étiquette de retour prépayée et pouvez programmer l’enlèvement via le portail MyDHL+ ou vous rendre dans un point de service DHL. Le service gratuit ne peut être utilisé qu’une seule fois par commande, à condition que la demande correspondante soit effectuée dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de la commande. Veuillez noter que nous ne pouvons récupérer les retours que dans le pays où la livraison a eu lieu.
7.7 Politique de retour. Vous êtes tenu de prendre soin des Produits pendant la période où vous les détenez et de les restituer dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus, sauf dans la mesure nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. En particulier :
o les Produits ne doivent pas avoir été portés (sauf pour les essayer), ni lavés, ni endommagés, et leurs étiquettes d’origine doivent être intactes ;
o les chaussures et les accessoires doivent être retournés dans leurs boîtes d’origine, placées dans un emballage protecteur ;
o si le produit est muni d’une étiquette de sécurité, celle-ci ne doit pas avoir été retirée ;
o les chaussettes doivent être retournés dans leur emballage d'origine non ouvert ;
o la lingerie et les maillots de bain ne doivent avoir été essayés que par-dessus vos sous-vêtements.
Le non-respect de ces conditions peut entraîner une déduction du remboursement d'un montant correspondant à la perte de valeur du ou des Produits, pouvant aller jusqu'au prix total.
7.8 Exclusions du droit de rétractation. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits suivants :
o les Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure selon vos spécifications, sauf s’ils sont défectueux ou ont été livrés par erreur ;
o les vêtements ou produits cosmétiques dont l’étiquette d’hygiène ou le sceau a été retiré ou brisé.
7.9 Produits personnalisés. Pour les Produits personnalisés et monogrammés, les retours, modifications ou annulations sont soumis à notre appréciation discrétionnaire, compte tenu du niveau de personnalisation. Nous nous réservons le droit de vous proposer un bon d’achat (valable 6 mois à compter de la date d’émission) en lieu et place d’un remboursement en espèces, sans préjudice des droits impératifs que la loi vous reconnaît.
8. Produits spéciaux
8.1 Votre demande de retour de « Produits Spéciaux », à savoir les parfums, la gamme beauté et d’autres produits spécifiquement désignés comme spéciaux, effectuée via la fonctionnalité numérique visée à l’article 7.2, sera immédiatement suivie de l’envoi des instructions nécessaires pour mener à bien la procédure de retour, qui pourront vous inviter à contacter le Service Client via un canal dédié. Dans tous les cas, vous recevrez une confirmation automatique de votre déclaration sur un support durable (par e-mail) au moment de l’envoi, indiquant le contenu, la date et l’heure de la transmission. Le Service Client procédera au remboursement selon les modalités indiquées à l’article 7.4, en vous fournissant également toutes les instructions nécessaires pour effectuer le retour, ou mettra en œuvre la solution alternative convenue avec vous.
9. Conformité des Produits
9.1 Tous les Produits, y compris les Produits Spéciaux visés à l’article 8 ci-dessus, bénéficient de la garantie légale de conformité conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs. Nous sommes responsables des défauts de conformité qui apparaissent dans les 24 (vingt-quatre) mois suivant la livraison, ou dans le délai plus long prévu par la législation locale applicable.
9.2 Toute réclamation pour non-conformité doit nous être communiquée par écrit dans les plus brefs délais, en indiquant votre nom, votre adresse et le numéro de référence de la commande, ainsi qu’une description du problème.
9.3 Dès réception de votre signalement, nous vous fournirons les instructions nécessaires pour l’envoi du Produit en vue de son contrôle, ou toute autre indication nous permettant de vérifier le signalement. Les Produits déjà portés doivent être retournés propres et lavés ; il ne sera pas possible de procéder à des vérifications sur des Produits portés et non lavés, qui vous seront renvoyés, les frais de port pouvant vous être facturés.
9.4 Veuillez noter que les dommages, altérations ou modifications des Produits causés par vous-même ou par des tiers non imputables à Jacob Cohën ne sont pas considérés comme des défauts ou un manque de conformité. À titre d’exemple, et sans que cette liste soit exhaustive, ne seront pas reconnus comme des défauts et/ou des non-conformités les dommages causés par : (i) une utilisation intensive, (ii) une utilisation inappropriée (telle que l’exposition directe aux rayons du soleil ou à la chaleur, le contact avec des liquides, la pluie ou des aliments), (iii) l’usure normale et (iv) le non-respect des instructions d’entretien et/ou de nettoyage. De même, les variations de texture, les marques normales ou les irrégularités des produits naturels (tels que le cuir ou le tissu) sont inhérentes au Produit et ne constituent pas des défauts.
9.5 Aucune disposition des présentes Conditions générales ne porte atteinte à vos droits légaux.
10. Rétrofacturation et contestations abusives
10.1 Nous vous invitons à ouvrir une demande de rétrofacturation auprès de votre établissement bancaire qu’après avoir tenté, sans succès, de résoudre le problème directement avec nous conformément aux procédures décrites dans les paragraphes précédents. Nous vous rappelons que le fait d'invoquer des motifs erronés, trompeurs ou frauduleux pour ouvrir une demande de rétrofacturation (par exemple, déclarer ne pas avoir reçu le colis alors que le suivi et les preuves de livraison attestent que la livraison a bien eu lieu, ou signaler un défaut inexistant) peut être considéré comme une violation des conditions du contrat de vente.
10.2 En cas de rétrofacturation, nous nous réservons le droit de fournir à notre prestataire de paiement et à votre établissement bancaire toutes les preuves en notre possession démontrant la régularité de la transaction et le respect de nos obligations (par exemple : preuve d'expédition, confirmation de livraison par le transporteur, suivi détaillé du colis, correspondance avec le client, photos des marchandises avant l'expédition, etc.). Si une rétrofacturation est rejetée par l'établissement bancaire, par exemple parce qu'il est jugé infondé ou fondé sur de fausses déclarations, entraînant un refus légitime du remboursement, nous nous réservons le droit d'envisager d'agir séparément pour protéger nos droits et nos intérêts devant les instances compétentes, ainsi que de signaler ces comportements aux autorités compétentes.
10.3 Votre collaboration est essentielle pour permettre un règlement rapide et équitable de tout litige. Nous vous invitons à fournir des informations précises et à suivre les procédures que nous avons définies pour la gestion des litiges, en évitant toute utilisation abusive du mécanisme de rétrofacturation.
11. Responsabilité et limitations
11.1. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite ni n’exclut notre responsabilité en cas de :
o dol ou faute lourde;
o le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ;
o les fausses déclarations ;
o la violation de dispositions impératives et d'ordre public prévues par la loi ;
o toute autre responsabilité qui, en vertu de la loi, ne peut être limitée ou exclue.
Sous réserve de ce qui précède, notre responsabilité pour les pertes que vous subissez du fait du Contrat est limitée au prix d’achat du ou des Produits concernés et ne porte que sur les pertes raisonnablement prévisibles au moment de la conclusion du Contrat. Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales ou d’opportunité, ni des manquements ou retards causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable.
12. Conformité
12.1 Modèle 231. Jacob Cohën Company S.p.A. a adopté un Modèle d’Organisation, de gestion et de contrôle conformément au décret législatif italien n° 231 du 8 juin 2001 (ci-après dénommé « Modèle 231 »), visant à prévenir la commission des infractions prévues par celui-ci et à promouvoir une culture d’entreprise fondée sur la légalité, l’éthique des affaires et la responsabilité sociale des entreprises. Les relations commerciales établies avec vous par le biais du Site se déroulent dans le respect des principes du Modèle 231. En prenant connaissance des présentes Conditions générales, vous reconnaissez que nous nous engageons à gérer nos activités de manière transparente, loyale et conforme à la réglementation en vigueur. Le Modèle 231 est disponible sur demande et publié via le lien suivant.
12.2 Indice de durabilité et de réparabilité (IDU). En ce qui concerne exclusivement les achats effectués sur le Site avec une adresse de livraison en France (France métropolitaine et DROM-COM), conformément à l’article L. 541-9-5 et suivants du Code de l’Environnement français, nous vous informons que Jacob Cohën est inscrite aux registres de l’ADEME pour les filières de Responsabilité Étendue du Producteur (REP), avec le code d’identification unique (IDU) suivant pour la filière textile : FR304316_11TEBX – éco-organisme Refashion, ainsi que le code d’identification unique (IDU) suivant pour la filière emballages : FR304316_01UMYQ – éco-organisme Citeo.
13. Confidentialité et protection des données
13.1 Le traitement de vos données à caractère personnel effectué dans le cadre des commandes et de l’utilisation du Site est régi par notre Politique de Confidentialité et de Cookies, disponible via les liens suivants.
14. Loi applicable et juridiction compétente
14.1 Les présentes Conditions générales sont régies par le droit italien, sans préjudice de la protection qui vous est garantie par les dispositions impératives de la législation nationale qui vous est applicable.
14.2 Pour tout litige relatif aux présentes Conditions générales ou au Contrat, le tribunal de votre lieu de résidence ou de domicile sera seul compétent.
15. Dispositions générales
15.1 Communications. Pour toute information, vous pouvez contacter notre Service Client via la page « Contactez-nous ». Nous pourrons vous envoyer des communications à l’adresse e-mail ou postale que vous avez fournie lors de la commande.
15.2 Divisibilité et non-renonciation. Le fait que nous n’appliquions pas une disposition quelconque des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation au droit correspondant. Si une disposition des Conditions générales s’avérait inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.
15.3 Intégralité de l’accord et langue du Contrat. Les présentes Conditions générales, ainsi que les documents qui y sont expressément mentionnés, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’objet du Contrat. Nous sommes tenus par la loi de vous informer que les Contrats ne peuvent être conclus qu’en anglais et qu’aucune obligation d’archivage public ne s’applique.
15.4 Modifications. Toute modification des Conditions générales n’est valable que si elle est approuvée par écrit par nos soins.
Annexe A - Formulaire de rétractation
(Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez résilier le contrat)
À l’attention de Jacob Cohën Company S.p.A.
Via Vittor Pisani 20, 20124 Milan (Italie)
Par la présente, je/nous* vous informe(ons) que je/nous* résilie(ons) mon/notre* contrat de vente des biens suivants* / de prestation du service suivant* :
……………………………………………………………..........................................................................……
……………………………………………………………..........................................................................……
Commandé le*/reçu le* : ………………………………….................................................
Nom(s) du/des consommateur(s) : ………………………………………....................................................
Adresse du/des consommateur(s) : ……………………………………........................................................
………………………………………………………………………....................................................................
Signature du ou des consommateurs (uniquement si le présent formulaire est transmis sur support papier) : ……………………………………………………………..........................................................................…....
Date : …………………………………
* Biffer selon le cas
Version mise à jour - 09/07/2026
